Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Campbellville Casino vérifie chaque joueur et suit l'activité des comptes pour empêcher que des fonds d'origine criminelle se retrouvent dans nos jeux. Vous trouverez ici les contrôles effectués, les pièces exigées et les conséquences d'une vérification qu'il est impossible de compléter.

Pourquoi vérifions-nous les joueurs?

1.1 Seuls les joueurs se trouvant dans un territoire qui autorise légalement les jeux d'argent peuvent s'inscrire. Le contrôle de l'âge, la validation des pièces d'identité et la lutte antiblanchiment se font selon les exigences canadiennes.

1.2 Le contrôle nous permet d'établir que chaque titulaire de compte est un adulte bien réel, qui se trouve dans une région où les jeux d'argent sont permis, et que l'argent déposé ou retiré provient d'une source légitime.

1.3 Nous acceptons les dépôts dès que les contrôles d'identité et de géolocalisation sont complétés. L'ensemble des transactions est effectué en dollars canadiens (CAD).

Quels dossiers le casino conserve-t-il, et que signale-t-il?

2.1 Nous gardons la trace des dépôts, des retraits et de l'historique des mises, ainsi que les pièces d'identité et le résultat de chaque vérification, pour toute la période qu'impose la loi canadienne.

2.2 La loi nous impose de signaler aux autorités canadiennes compétentes toute transaction suspecte ou inhabituelle. Elle peut aussi nous empêcher d'avertir le joueur visé qu'un signalement a été fait.

2.3 Les données personnelles recueillies à ces fins sont traitées comme l'explique notre Avis de confidentialité.

Et si ma vérification n'aboutit pas?

3.1 Jusqu'à ce que les contrôles donnent un résultat concluant, nous pouvons suspendre les retraits, refuser les dépôts et limiter le jeu.

3.2 Un compte peut être fermé lorsque des documents manquent toujours, paraissent altérés ou diffèrent des renseignements inscrits au compte. Si la loi nous y oblige, les fonds peuvent être retenus.

3.3 Lorsque nos contrôles montrent qu'on a ouvert ou employé un compte en violation de nos Conditions d'utilisation ou de nos Conditions des bonus, le bonus peut être supprimé, tout comme chaque montant gagné par son intermédiaire.

Quand vous renseignerez-vous sur la provenance de mes fonds?

4.1 En cas de dépôts plus importants, de hausse soudaine des dépenses ou d'activité incompatible avec votre profil, nous pouvons exiger des justificatifs sur la provenance de votre argent et de votre patrimoine.

4.2 Les preuves acceptées comprennent les déclarations de revenus, les relevés bancaires ou les talons de paie, les documents de vente d'un bien ou d'un placement, ou la preuve d'un héritage.

4.3 Les membres du VIP Club sont soumis aux mêmes exigences, et ces vérifications peuvent être plus fréquentes aux niveaux supérieurs.

Comment surveillons-nous les comptes au fil du temps?

5.1 Nous surveillons les transactions en continu pour repérer les signes liés au blanchiment d'argent, par exemple des fonds déposés puis retirés après très peu de jeu, l'usage de plusieurs modes de paiement et une activité répartie entre des comptes liés.

5.2 Si le mode de paiement le permet, nous versons les retraits sur un moyen de paiement à votre nom ayant déjà servi à un dépôt.

5.3 Nous pouvons répéter les vérifications en tout temps, y compris lorsque vos renseignements changent.

Contrôlons-nous les sanctions internationales et les personnes exerçant une fonction publique?

6.1 Dès l'ouverture du compte, puis à intervalles réguliers, nous vérifions si le nom de chaque joueur figure sur les listes de sanctions. Toute personne visée par une sanction se voit refuser l'accès.

6.2 Nous vérifions aussi si le joueur est une personne politiquement vulnérable ou l'un de ses proches associés connus. Si c'est confirmé, le compte reste ouvert seulement après une vérification approfondie et avec l'accord de la haute direction.

Comment confirmons-nous l'identité et l'âge, et quels documents sont requis?

7.1 Nous vérifions que vous êtes âgé de 19 ans ou plus et que vos nom, date de naissance et adresse concordent avec ceux de votre compte. Une vérification électronique a lieu d'abord, puis des documents peuvent être exigés si nécessaire.

7.2 Documents acceptés :

• Identité : passeport ou permis de conduire en cours de validité, avec photo
• Adresse : un relevé bancaire, une facture d'un service public ou une lettre récente du gouvernement, à votre nom
• Justificatif attestant que le moyen de paiement vous appartient : pour Interac e-Transfer, iDebit, MuchBetter, Payz (ecoPayz) ou Apple Pay, un relevé de compte ou une capture de l'écran de ce compte; pour Mastercard, une photo de la carte sur laquelle vous aurez caché les chiffres du centre

7.3 Veuillez fournir des images couleur nettes où chaque coin du document est visible.

Comment communiquer avec nous au sujet de la vérification?

8.1 Écrivez-nous à mail@campbellvillecasino.app pour transmettre vos pièces ou poser vos questions, en utilisant le courriel associé à votre compte.